Administration Communale de Beaumont
Grand Place, 11 | B-6500 BEAUMONT
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ADMINISTRATION

Règlements taxes et redevances


Règlements taxes et redevances


Redevance - location pole associatif
Redevance - tarifs d’octroi et de renouvellement des concessions, caveaux, colombariums et cavurnes
Redevance location des salles communales
Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)
Redevance sur la délivrance de copies d’actes administratifs
Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
Redevance sur la délivrance des sacs payants en matière de collecte des déchets ménagers
Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la Police ou déplacés par mesure de Police
Redevance sur les exhumations et sur le rassemblement des restes mortels
Redevance traitement demande permis d’urbanisme
Redevance intervention financière Accueil extrascolaire 2021-2025
Redevance pour l’utilisation de l’aire de camping-cars - Exercices 2025-2031
Taxe pour les demandes de changement de nom 2024-2025
Taxe sur la demande d’autorisation d’activités
Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires toutes boîtes
Taxe sur le stationnement des véhicules à moteur en zone bleue
Taxe sur les agences bancaires
Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, pizza,...) à emporter
Taxe sur les dancings
Taxe sur les débits de boissons
Taxe sur les demandes de permis d’urbanisation
Taxe sur les enseignes
Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes
Taxe sur les mâts d’éoliennes destinés à la production d’électricité
Taxe sur les panneaux d’affichage
Taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales
Taxe sur les parcelles non bâties
Taxe sur les secondes résidences
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
Taxe sur l’exploitation de services de taxis
Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Taxe centimes additionnels au précompte immobilier
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Taux de couvertures en matière de déchets des ménages

E-GUICHET

E-GUICHET

la permanence de la population se tient tous les 1er samedi du mois de 10h00 à 12h00.


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