Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux prévoit que les communes de moins de 12.000 habitants doivent mettre à disposition des citoyens les projets de délibération du Conseil communal à partir d’octobre 2023. Les points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie de publication sur le site internet de la commune. La publication se fait au plus tard dans les cinq jours francs avant celui de la réunion.
Vous trouverez ci-dessous le lien afin d’avoir accès aux documents :
https://www.deliberations.be/beaumont/